Conditions Générales de Vente – Le Songe de Cassiopée
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Le Songe de Cassiopée, édité par le Vent et la Discorde, micro‑entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 41902058100056, dont le siège social est situé 10, rue Mathurin Régnier 28000 Chartres - France
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le Songe de Cassiopée propose des accessoires brodés réalisés artisanalement : bracelets, étuis à lunettes, marque‑pages, pochettes, et autres créations textiles.
Chaque produit est décrit avec soin (photos, dimensions, matériaux). Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Songe de Cassiopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a renseigné les informations nécessaires, accepté les CGV et procédé au paiement.
Le Songe de Cassiopée se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
carte bancaire,
solutions de paiement en ligne (ex. : SumUp, PayPal, Stripe, selon configuration du site).
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Fréquence d’expédition
Les envois sont effectués une fois par semaine, chaque vendredi.
En cas de jour férié, d’aléas postaux ou de circonstances exceptionnelles, l’expédition peut être décalée.
Délais
Les délais de livraison dépendent du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Responsabilité
Le Songe de Cassiopée n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (grève, intempéries, perturbations logistiques, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Procédure
Le client doit envoyer une demande écrite à :
[adresse e‑mail de contact]
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté, non utilisé, et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise.
8. Retours, échanges et remboursements
Retours
Les retours sont acceptés pour les produits non utilisés, non portés et renvoyés dans leur état d’origine.
La demande doit être effectuée dans les délais légaux.
Échanges
Les échanges ne sont pas possibles en ligne.
Ils peuvent être réalisés uniquement en physique, lors d’une rencontre ou d’un événement où Le Songe de Cassiopée est présent.
Si un échange physique n’est pas possible, un avoir sera proposé.
Remboursements
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande :
le client doit contacter Le Songe de Cassiopée sous 48h avec photos à l’appui,
un remplacement, un échange physique ou un avoir sera proposé selon la situation.
10. Propriété intellectuelle
Les motifs brodés, designs, photos et textes présents sur le site Le Songe de Cassiopée sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [adresse e‑mail].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles légales applicables.